Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients professionnels (ci-après : "Acheteur"), si l'Acheteur est un entrepreneur au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB).

§ 2 Demandes de devis

La présentation des produits et services dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne non contraignant. Les prix ne sont pas affichés et servent uniquement à des fins d'orientation lors de la création d'une demande de devis.

En cliquant sur le bouton "Demander un devis", l'Acheteur soumet une demande de devis non contraignante. Cette demande est gratuite et ne donne lieu à aucune transaction monétaire.

§ 3 Établissement de l'offre et conclusion du contrat

Après réception de la demande de devis, le Vendeur l'examinera et enverra à l'Acheteur une offre contraignante. Cette offre sera envoyée à l'Acheteur par e-mail.

Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque l'Acheteur confirme l'offre contraignante par écrit.

§ 4 Réserve de propriété; Compensation; Droit de rétention

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Pour les acheteurs qui sont des entrepreneurs, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à ce que toutes les créances en cours résultant de la relation commerciale avec l'Acheteur aient été réglées. Les droits de garantie correspondants sont transférables à des tiers.

L'Acheteur n'a droit à une compensation que si ses contre-prétentions sont légalement établies, incontestées ou reconnues par nous. L'Acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention est basée sur la même relation contractuelle.

Si l'Acheteur est en défaut de paiement de quelque obligation que ce soit envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

§ 5 Politique d'annulation

En tant qu'entrepreneur au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), vous n'avez généralement pas droit à un droit de rétractation. Toutefois, si un droit contractuel de rétractation a été exceptionnellement convenu, les conditions suivantes s'appliquent :

Vous pouvez annuler la commande dans un délai de quatorze jours sans avoir à en donner la raison. Cependant, il n'y a pas de droit de retour des produits, sauf si les marchandises sont endommagées ou ne sont pas conformes aux directives convenues dans le contrat d'achat.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, AWAVE GmbH, Chiara-Ambra-Platz 1, 77743 Neuried, Tél. : (+49) 7807/95 66 190, Fax : (+49) 07807/95 66 48, E-Mail : info@awave.de, de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation pour cela, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous ayez fourni une preuve de renvoi des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il n'y a qu'un droit de retour des produits si les marchandises sont endommagées ou ne sont pas conformes aux directives convenues dans le contrat d'achat. Dans ces cas, vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

§ 6 Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent. Pour les marchandises personnalisées selon les spécifications du client, nous signalons que les erreurs éventuelles commises par le client dans la personnalisation (par exemple, fautes d'orthographe) sont de la responsabilité du client et ne déclenchent pas de droits de garantie.

§ 7 Responsabilité

Nous sommes pleinement responsables en cas d'intention et de négligence grave. Pour la négligence simple, nous ne sommes responsables – sauf en cas de blessure à la vie, au corps ou à la santé – que si des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) sont violées. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

Les limitations de responsabilité s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et auxiliaires d'exécution.

§ 8 Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La langue du contrat est l'allemand. L'Acheteur a la possibilité de conclure le contrat d'achat en allemand ou en anglais.

§ 9 Juridiction compétente

Pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec ce contrat, notre siège social est la juridiction exclusive, à condition que l'Acheteur soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Cependant, nous sommes également en droit de poursuivre au siège de l'Acheteur.

§ 10 Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions générales de vente est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions légales s'appliquent en lieu et place de la disposition invalide.